Réforme foncière : Madagascar montre l’exemple

ANDRIAMBILANY, le 2 août 2017 – Malgré les apparences, le bout de papier que Rakotoarimanana, 79 ans, tient fièrement dans ses mains est très précieux. Cela fait cinq ans qu’il attend ce moment. Il a quitté sa maison à six heures du matin pour marcher sept kilomètres et rejoindre la commune rurale d’Andriambilany afin de récupérer son certificat foncier. Devant la mairie d’Andriambilany, dans le district d’Ambatolampy, région de Vakinankaratra, une longue file d’attente s’est déjà formée. Nombreux sont ceux qui espèrent recevoir leur certificat foncier ce jeudi matin. Rakotoarimanana est appelé en premier et se dirige vers le guichet foncier de la commune. Il vérifie son nom dans le registre, appose sa signature, et montre le certificat foncier qu’il vient d’obtenir pour un de ses cinq terrains. Une victoire à savourer. « Il s’agit d’une de mes rizières, d’une superficie de 1 330 mètres carrés. Je suis soulagé de pouvoir enfin dire qu’elle m’appartient », déclare Rakotoarimanana. Il s’est dépêché de rentrer à la maison pour ranger soigneusement son certificat. « J’ai déjà effectué toutes les démarches nécessaires pour recevoir les certificats fonciers pour mes autres terrains, ils devraient bientôt sortir. » En 2005, avec le soutien de plusieurs partenaires techniques et financiers dont la Banque mondiale, Madagascar s’est lancé dans une réforme foncière qui permet entre autres aux communes de délivrer des certificats fonciers afin de sécuriser les investissements des petits paysans dans l’agriculture et l’élevage. Andriambilany compte parmi les 500 communes rurales équipées d’un guichet foncier. « La population réclame des certificats fonciers car c’est une garantie qu’ils peuvent exploiter en toute tranquillité les terres sans être expulsés. C’est également pour la commune une source importante de revenus. Avec la collecte de taxes fiscales sur les terres déclarées, la commune a pu se doter d’un revenu supplémentaire de près de 5 millions d’ariary par mois », explique Yvette Rakotomalala, maire de la commune. La commune d’Andriambilany a identifié 17 000 parcelles non titrées dont 11 000 sont actuellement en cours de traitement. « Nous recevons au moins 30 demandes de certificat foncier par mois. En fait, plus les résidents obtiennent des certificats fonciers, plus d’autres – probablement leurs familles et voisins – viennent également nous voir pour soumettre une demande. Il y a un changement de comportement très palpable. Nous n’avons même plus besoin de les sensibiliser à venir nous voir », raconte Manambina Andriamanana, agent du guichet foncier de la commune.   Madeleine Razafintsoa, 50 ans, a mis du temps avant de se décider à entreprendre les démarches pour obtenir des certificats fonciers pour ses terrains. « Je craignais que cela ne me demande beaucoup de temps, d’argent et de va-et-vient », confie-t-elle. « Mais depuis que ma sœur a obtenu le sien, j’ai réalisé qu’il était important que je le fasse aussi pour mes neuf parcelles, d’autant plus que trois d’entre elles sont très éloignées de ma maison et que des inconnus commencent à voler mes terres en cultivant dessus. Il faut que je les fasse inscrire à mon nom le plus vite possible. Je suis contente que j’aie déjà pu avoir au moins un certificat foncier. » L’agriculture, d’où 67 % de la population de Madagascar tire ses revenus, a le potentiel de sortir des millions de personnes de la pauvreté. Mais à moins de garantir les droits fonciers, les agriculteurs ne sont pas dans les meilleures conditions pour investir à long terme sur les terres qu’ils utilisent. Depuis 2014, la Banque mondiale soutient les efforts du pays à accélérer la réforme foncière à travers deux programmes, le Projet d’urgence pour la sécurité alimentaire et la protection sociale (PURSAPS) et le Projet de croissance agricole et de sécurisation foncière (CASEF). Le premier, le PURSAPS, lancé en 2014 concerne la délivrance de certificats fonciers à plus de 50 000 paysans. Le second, le CASEF, lancé en septembre 2016, prévoit la sécurisation de 500 000 parcelles auprès de 180 communes. En l’espace de deux mois, 2 800 certificats fonciers ont pu être délivrés dans la commune rurale d’Andriambilany avec l’appui du projet CASEF. « Le succès rencontré dans cette commune tient à de nombreux facteurs dont, en premier, la gouvernance locale. La maire, dans l’exercice de sa fonction, met un point d’honneur sur la transparence, la redevabilité et la participation de la communauté aux décisions. Il existe également une bonne synergie entre les différents services qui touchent au foncier au niveau local : entre la commune, le guichet foncier, le service topographique et domanial », notent Anna Wellenstein, directrice des stratégies et opérations de la Banque mondiale et Jorge Munoz, chef de service au Pôle mondial d’expertise en Développement social, urbain et rural, et résilience, tous les deux en visite dans la commune rurale d’Andriambilany. « De nombreux pays peuvent s’inspirer de l’exemple malgache. D’ailleurs plusieurs pays africains s’intéressent déjà à la réforme foncière malgache car elle répond à des questions difficiles et proposent des solutions techniques et juridiques fiables et accessibles », indique André Teyssier, spécialiste du foncier à la Banque mondiale. « La décentralisation est un aspect clé de la réussite de la réforme foncière telle que nous l’avons vu dans la commune d’Andriambilany », explique Hanitra Rasendrasoa, directeur général des services fonciers. « Ce succès est également dû à une bonne organisation des services sur le plan technique, allié à une grande transparence et une participation active de la communauté dès l’identification des parcelles, une communication active avec l’administration foncière locale ainsi qu’à la mise à disposition de moyens techniques tels que le plan local d’occupation foncière (PLOF). Nous gagnerons à tenir compte de ces aspects pour une réussite nationale de la réforme foncière. » Le PLOF, servant à la fois à positionner spatialement les différentes parcelles, et à renseigner sur leurs statuts juridiques, leur géométrie, leurs limites, et leurs superficies est en passe de devenir l’outil cartographique de base pour les opérations topographiques, d’enregistrement de la propriété et d’aménagement communal. Cet outil, garant de l’exactitude de la démarcation des propriétés, permet de prévenir les conflits fonciers. 

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